Concept :

Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d’être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire observe certaines règles.

Le permis à points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter des comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se conformer aux règles fondamentales de la circulation. Il offre également aux conducteurs la possibilité d’améliorer leur comportement en suivant des sessions d’éducation à la sécurité routière. 

C’est un dispositif équitable dans la mesure où il affecte, par le retrait non discriminatoire de points, tous les conducteurs quelque soit leur niveau de vie et leur catégorie socioprofessionnelle.

Le permis de conduire dispose d’un capital de trente (30) points quand il devient définitif.

Le retrait de points n’est pas opéré par les agents de contrôle, mais par l’administration en charge des transports qui débite le compte de chaque conducteur sur la base :

De même, l’administration en charge des transports crédite le solde du permis de conduire selon les modalités ci-après :

Les sessions d’éducation à la sécurité routière sont dispensées par des établissements agréés à ce titre sur la base d’un cahier des charges établi à cet effet.

Il est à signaler que la mise en œuvre du système de permis à points sera opérée au niveau de la base de données de l’administration en charge des transports, quel que soit la nature du support du permis de conduire (papier ou carte à puce électronique).

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