PREAMBULE

Le présent règlement intérieur définit, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les règles générales de fonctionnement de l’établissement CENTRE EDUCATION ROUTIERE MOROCCO.

Il précise la réglementation et les conditions d’organisation des Sessions d’Education à la Sécurité Routière et rappelle les droits et les devoirs que chaque partie, ainsi que les sanctions applicables en cas d’inobservation de ces dispositions

 

La direction du CERM, se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou de compléter le présent règlement par toute disposition qu’elle jugera nécessaire.

CHAPITRE I :     DSIPOSITIONS GENERALES

  1. Définitions

CERM: CENTRE EDUCATION ROUTIERE MOROCCO.

 

  1. Références

Le présent règlement intérieur fait référence dans son cadre organisationnel et institutionnel, aux documents suivants :

Chaque participant est considéré comme ayant accepté le présent règlement pour toute sa durée de formation. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure ou poursuites appropriées. La responsabilité de chacun est donc engagée dans l’intérêt général de la collectivité.

En fixant un cadre de référence, ce règlement régit les apports interpersonnels et offre un cadre harmonieux et convivial pour l’apprentissage.

Pour une meilleure diffusion, le règlement intérieur est affiché de manière visible dans les espaces réservés à cet effet.

 

 

 

 

  1. Organisation de la formation

 

  1.  Admission

Les Session d’Education à la Sécurité Routière sont suivies :

 

  1. Volontairement pour la récupération de 4 points ;

 

  1. Obligatoirement suite :

 

  1. A la perte des 2/3 du capital du permis de conduire pendant la période de probatoire ;
  2. A la perte du capital des points ;
  3. une décision du juge.

 

  1. - Inscription

 

  1. La liste des pièces constituant le dossier d’inscription est fixé par le CERM.
  2. Le participant doit acquitter les frais d’inscription, fixé par arrêté du ministre de l’équipement et des transports sous n° 1979-11 du 08 juillet 2011 (BO n° 5966 du 4/8/2011).
  3. La direction du CERM délivre au stagiaire un reçu de confirmation d’inscription et, à sa demande, une attestation d’inscription.
  4. Les frais d’inscription ne peuvent en aucun cas être restitués.

CHAPITRE II : FORMATION

La formation dispensée répond aux exigences de l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 2714-10 :

  1. Dates et horaires

 

  1. Les dates de démarrage de chaque session sont arrêtées par la direction du  CERM.
  2. Durée de la formation : Trois (3) jours consécutifs à raison de sept (7) heures par jour sans compter les pauses. 
  3. Horaires :
    1. Matin : 8h - 12h.30 ;
    2. Après-midi : 14h - 17h.30
  4. Les dates et horaire des sessions de formation doivent être scrupuleusement respectées.
  5. Le participant qui n’aura pas entamé sa formation à la date et l’heure fixée, ne sera plus admis dans son groupe de formation.
  6. La direction du CERM procédera le cas échéant, à son remplacement en puisant dans ses propres listes d’attente.
  1. Nombre des stagiaires : est fixé par salle de cours à dix (10) au minimum et à dix-huit (18) au maximum.

 

  1. Modules de formation

 

M0- Accueil et présentation des participants

M1- Permis de conduire à points

M2- Réglementation

M3- Code la route

M4- Sécurité routière

M5- Usager et son comportement

M6- Usager et son déplacement

M7- Accidentologie

M8- Evaluation de la session

 

 

 

CHAPITRE III : Règles de comportement et d’assiduité

Les participants sont tenus

Dans le cas de manquements graves à la discipline ou d’actes susceptibles de troubler l’ordre intérieur du CERM, la direction peut saisir en urgence les autorités locales compétentes.

Sauvegarde du patrimoine

Les participants sont tenus :

 

CHAPITRE IV : EVALUATION DES ACQUIS

  1. Evaluation continue

 

Moyennant le livret de suivi et d’évaluation, l’animateur enregistre chaque demi-journée l’assiduité et la qualité de participation de chaque stagiaire.

 

L’animateur utilise, ainsi ce livret durant tout le déroulement de la formation.

 

Ce livret de suivi et d’évaluation, dûment renseigné et émargé, est conservé par l’établissement de formation, dans le dossier individuel du participant, pendant 2 ans.

 

  1. Suivi de l’assiduité et de participation

 

Une absence à un module de formation ne donne pas droit au participant à avoir son attestation de formation.

 

Aussi, si l’animateur juge une participation insuffisante, le concerné n’est pas considéré ayant suivi la S.E.S.R.

 

 

  1. Attestation de la S.E.S.R.

 

A l’issu de la formation, les participants n’ayant enregistré aucune absence et ayant satisfait à l’évaluation intermédiaire et générale de l’animateur se feront livrer une attestation formation.

 

 

 

 

 

                                            

 

 

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La route est un ESPACE COMMUN que l’on doit PARTAGER en toute SECURITE. Tant qu’il y aura des morts et des blessés, La Sécurité Routière et tous les acteurs de ce secteur mettront tout en œuvre pour rendre les routes plus sûres et responsabiliser ses usagers, quels qu’ils soient.